Dossiers bugétaires et sociaux 2ème Trim 09 : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

D	L	M	M	J	V	S
1	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30

« UE SUISSE DEJA UN NOUVEL ACCORD ANTI FRAUDE ? | Page d'accueil | La Suisse demande l'égalité de traitement »

01 juillet 2009

Dossiers bugétaires et sociaux 2ème Trim 09

Les tribunes EFI sur les dossiers budgétaires

Rapport de la mission d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux (09.09)

en preparation

loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

la loi de finances pour 2010

la loi de finances rectificatie pour 2009

Les autres lois financières ci dessous

Revenus fiscaux et sociaux 2007

Premiers résultats de l'enquête de l'Insee

JUILLET 2009 Alors que le président Sarkozy a lancé le chantier du partage de la valeur et des richesses, l'Insee a publié les premiers résultats de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007, qui apportent des éléments complémentaires au débat. En 2007, le niveau de vie médian - à ne pas confondre avec le revenu moyen- par unité de consommation d'un ménage français a progressé de 2,1% en euros constants, à 18.170 euros sur l'année et 1.510 euros mensuels. Cela signifie que 50% des Français se situent au-dessus et 50% en dessous de ce seuil.

Les premiers résultats de l'enquête de l'Insee

La série de tableaux issus de l'enquête

Rapport d’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des operateurs de marches,

par PHILIPPE HOUILLON,

en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par JEAN-LUC WARSMANN

RAPPORT D’INFORMATION sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

PAR M. GILLES CARREZ,

Le débat d'orientation des finances publiques

Le rapport Gilles CARREZ

Le débat d'orientation des finances publiques se déroulera le mardi 30 juin à l'Assemblée nationale.les deux tomes composant le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF peuvent être consultés sur le site de ministère du budget.

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France (mai 2009)

par COTIS Jean-Philippe,

Ce rapport rassemble des éléments de diagnostic portant sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il s'inscrit dans une perspective longue, intégrant, dans la mesure du possible, des éléments de comparaison internationale.

Il s'efforce d'analyser l'évolution des rémunérations en France, caractérisée notamment par une relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée et un faible dynamisme salarial. Le rapport accorde, enfin, une attention toute particulière à la dispersion des situations au niveau microéconomique, tant du côté des ménages que des entreprises.

2ème Projet de loi de finances rectificative 2009

le dossier parlementaire

Plafonnement global des niches fiscales :

Le nouveau dispositif

1^er loi de finances rectificative pour 2009

LA LOI DE FINANCES POUR 2009

TRAVAUX DE L ASSEMBLEE NATIONALE

. - Sécurité juridiqueLe dossier parlementaire

Le compte rendu de la commission des finances sur ces points

Article 20 : refonte de la procédure de l’ abus de droit

Article 21 : Contrôle sur demande en matière de donation et succession

Article 22 : Légalisation de la procédure de rescrit valeur

Article 23 : Extension de l’opposabilité des prises de position formelles publiées au recouvrement de l’impôt, aux majorations et aux intérêts de retard

Article 26 : Création d’un recours en matière de rescrit

Lutte contre la fraude fiscale

Article 27 : Présomption de revenus des transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarés

Article 28 : Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux

Liste des pays permettant l’accès aux renseignements bancaires (source sénat)

Article 29 : Procédure de visite et de saisie

TRAVAUX DU SENAT

C. - Lutte contre la fraude fiscale

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

DOSSIER LEGISLATIF

Examen du rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Dans le rapport d'information sur l'application des lois fiscales, Gilles Carrez (UMP) a intégré un bilan instructif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). Le rapporteur général du budget à l'Assemblée livre des évaluations de quatre dispositions : les heures supplémentaires exonérées, le renforcement du " bouclier fiscal ", la baisse des droits de succession et l'écopastille.

DISCOURS DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur la Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l’Etat ( en format PDF )

Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la RGPP.

LES TRIBUNES EFI SUR
LES DOSSIERS BUDGETAIRES ET FISCAUX

LE DOSSIER SUR LA LME

FLASH
- LE PROJET D 'ORDONNANCE SUR LA SAUVEGARDE
- Le premier volet du projet de loi de modernisation de l'économie
- Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans.
- - LE TRAITE DE LISBONNE