31 décembre 2012

les conventions fiscales modèles OCDE

 

ocde.jpgles tribunes EFI sur l'OCDE

 

 

Modèle de convention fiscale

concernant le revenu et la fortune

 

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Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE sur le Revenu et le Capital. Cette version plus courte contient dans son intégralité le Modèle de Convention fiscale sur le Revenu et le Capital, daté du 22 Juillet 2010, mais sans les anotations historiques, la liste détaillée des conventions entre les pays membres de l’OCDE et les anciens rapports qui ne sont pas inclus dans la version longue.

 

Comment obtenir cette publication

 

 Convention concernant l'assistance administrative
 mutuelle en matière fiscale

La tribune ocde

Pour lire et imprimer  

 

Le manuel sur l’échange de renseignements  

Le modele OCDE (1982) de convention sur les successions   

UE droits de succession transfrontaliers

 

10:48 Publié dans OCDE | Tags : les conventions fiscales modèles ocde | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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