17 octobre 2021

Fraude a la TVA la chancellerie désire t elle lutter contre la fraude à la TVA ? le cartel des fraudes 2 par C Prats

Cartel des fraudes

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 patrickmichaud@orange.fr

Le directeur des affaires criminelles a diffusé, le 8 octobre , sur le site du ministere de la justice une circulaire concernant le mise en pratique de la lutte contre la fraude fiscale

Vous avez été   nombreux a avoir été « interloques »  par ses propos concernant la fraude a la Tva 

"La compétence du PNF en matière d’escroquerie à la TVA pourra en revanche trouver à s’exercer de façon plus résiduelle, en raison du partage de celle-ci avec les JIRS (juridictions inter-régionales spécialisées, la JUNALCO (juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée) et le parquet européen" (lire page 6 de la circulaire in fine )

 

QUELLES SONT LES RAISONS DE CE RETRAIT / POLITIQUE OU EVITER L ENCOMBREMENT ???

 

.Cette circulaire d’organisation administrative  signifie t elle que la lutte contre la fraude a la TVA n’est pas une priorite de la chancellerie alors qu’elle est une priorite pour le ministre des finances publiques ?

Cette circulaire avait été precede d’une    circulaire  ministérielle du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente   dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée

Alors que nous savons tous que le fraude a la T VA surtout au niveau international, est une calamité financière pour les finances publiques cad pour chacun de nous , économique  au niveau de la concurrence entre professionnels et  au niveau sociale  par l utilisation de societe relais d’emploi non situé en France

Alors que la fraude fiscale et surtout sociale est fortement sous evaluée comme le confirme le magistrat Charles Prats , vice président du tribunal de Paris, dans son dernier ouvrege décapant

CARTEL DES FRAUDES tome 2
Charles Prats

En Video La Suite Explosive De L'enquête Phénomène Du Juge Anti-Fraude

TRAQUER LA FRAUDE Tome 1
Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat

 

L’astuce offshore pour éviter de payer la TVA
Par Alexandre Haederli  Catherine Boss  et Juliette Garside    

Note de P Michaud :certain contribualle "échappe " (terme de courtoisie) en effet à la TVA en faisant facturer une offshore hors UE  et prochainement EN Grande Bretagne. cette pratique -qui peut être parfaitement légale- crée un grave dysfonctionnement dans la concurrence entre conseils (banque,expert comptable,avocat,gestionnaire de patrimoine etc , européens et non européens

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales
 Cour des des comptes  .septembre 2020

Rapport parlementtaire d'enquête relative
à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,

Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de la lutte
contre la délinquance financière et fiscale (07.21)

 FRAUDE A LA TVA : ATTAC rejoint l’inspection générale des finances ??

 TVA et trust hors UE : qui est le preneur : le trustee ou le bénéficiaire Economique
 (CE 04.05.16 Conclusions de MME de Bretonneau

  La fraude et le contrôle fiscal (aout 21

 Rapport 2020 de la commission des infractions fiscales

Une analyse par Money Vox

 

Evasion fiscale européenne et TVA "la filiale établissement stable" ?

(CJUE 7 MAI 20)

L’abus de droit « TVA » sur les prestations de services communautaires :
 la position de la CJUE

ETAT NON COOPÉRATIF :
 LONDRES SERA T ELLE le futur HONG KONG fiscal de l'EUROPE ??!

LA SUITE EXPLOSIVE DE L'ENQUÊTE PHÉNOMÈNE DU JUGE ANTI-FRAUDE

 

 


Le juge Charles Prats avait révélé dans Cartel des fraudes les 50 milliards d'euros annuels de fraudes sociales dont la France est victime.

Il nous plonge dans cette suite incroyable encore plus profondément dans les coulisses des fraudes fiscales et sociales, en invitant le lecteur dans le " cœur du réacteur " au plus près des dizaines de milliards qui continuent d'être volés aux Français chaque année.

Complétant le portrait des fraudes aux finances publiques avec rapports officiels édifiants, anecdotes croustillantes et copie de la comptabilité des holdings d'Amazon et de Microsoft au Luxembourg, le magistrat poursuit son réquisitoire en révélant une situation encore plus catastrophique : comment nous finançons plus de 75 millions d'assurés sociaux pour 67 millions d'habitants ;

comment une retraite sur deux serait versée à des personnes nées à  l'étranger ; comment les aides COVID ont été pillées par des centaines de milliers de fraudeurs ;

comment le travail au noir continue de prospérer ; comment savoir si les " 100 milliards de fraude fiscale " sont une fake news ;

comment un fraudeur peut réussir à obtenir une ristourne jusqu'à  500 millions d'euros sur son contrôle fiscal ;

comment le fisc a peut-être perdu 20 milliards en refusant d'utiliser les moyens européens de lutte contre les arnaques à  la TVA ;

combien de milliards nous coûtent les trafics douaniers de cigarettes ;

comment les GAFAM réussissent à ne pratiquement pas payer d'impôts ;

comment a été imposée la loi contre la grande fraude fiscale après le scandale Cahuzac ;

comment s'est gagnée grâce à la société civile la bataille a  10 milliards contre les évadés fiscaux en Suisse chez UBS, HSBC & Cie ;

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