14 mars 2012

Stock options des salariés non domiciliés:les BOI

 

stock options.jpgL’administration fiscale a publié le 9 mars 2012 deux instructions concernant l’imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents

 

 

 Tribune EFI sur l’Actionnariat salarié  

 

plan

 

 

La nature des gains de stock options attribuées à des non résidents. 1

L’imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents. 2

Article 15 du modèle OCDE de convention fiscale. 4

 

Imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents

pour lire et imprimer cliquer 

  A///La nature des gains de stock options attribuées à des non résidents

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22 novembre 2010

Plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable au titre d’un revenu BNC

REDIFFUSION 

pierre_philoso.jpgLa plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable
au titre d’un revenu  BNC ?

 

Lire LBO:mauvais procès pour vraie plus value

Option  Finance du 22.11.10

 

 

Ce serpent de la fiscalité, qui a fait l’objet d’une ancienne tribune d ‘EFI ,est revenu à l ordre du jour dans le cadre de l’ arrêt du Conseil d’Etat  du 7 novembre 2008 n°301642

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17 octobre 2009

Plus values mobilières : un arrêt de Salomon

salomon.jpg

Rediffusion avec les conclusions de Mr E.Glaser

 

La situation de fait est fréquente : avant de céder sa société, un actionnaire rachète à un prix minoré les actions des actionnaires minoritaires  pour revendre l’ensemble à un  prix supérieur unitaire .

 

Le contribuable avait estimé que la totalité de la plus value était imposable à 16%, l’administration avait estime que la totalité du prix etait un revenu imposable au taux progressif

 

 Le conseil dans un arrêt du 27 juillet  rend un arrêt de Salomon en imposant  la plus value sagement  ventilée suivant trois différentes définitions fiscales: rémunération d'un acte d’intermédiation, rémunèration de  la prise de valeur effective  et rémunération des démarches et diligences. 

 

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? Par Olivier Fouquet

 

La tribune EFI

Plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable au titre d’un revenu BNC (1)

 

Conseil d’État 27 juillet 2009 n°300456

 

Conclusions de Mr E.Glaser 

 

 

 

 LES FAITS

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