01 juillet 2012
SITE PRATIQUE SOCIAL et FISCAL DES EXPATRIES
La retraite à l'étranger: quid pour la couverture maladie ?
Dans une Circulaire n° 2011/44 du 16 juin 2011,
La Caisse de retraite indique qu'il existe un mécanisme facultatif protecteur: les personnes titulaires d’un avantage de retraite alloué au titre d’un régime français d’assurance vieillesse résidant dans un pays étranger ont la faculté de s’assurer volontairement contre les risques de maladie. La couverture des charges est, dans ce cas, assurée par une cotisation qui peut être précomptée lors de chaque versement par l'organisme de retraite française
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La maison des français à l’étranger.
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Le salarie à l'étranger: les exonérations
Association des français à l étranger
LImmigration économique : le droit français réformé
Le dossier législatif sur la loi sur l'immigration
La caisse des français à l’étranger
La Caisse des Français de l'Étranger est une structure originale spécialement créée pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même Sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.
Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.
L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur
La protection sociale du salarié à l'étranger (source BNPPARIBAS
le site informatique de l 'urssaf
entrepreneurs étrangers avec salariés en France sans établissement
le chèque emploi des très petites entreprises
10:57 Publié dans Protection sociale, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : immigration, étranger détaché en france, francais à l'etranger, expatrie, caisse des français a l etranger, avocat fiscal | Lien permanent | Commentaires (3) | 
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25 septembre 2007
Sécurité sociale internationale . un guichet unique
Un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale :
le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)
Le régime fiscal et sociale de l'expatrié cliquer
Pour favoriser la mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.
Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71 et 574/72 et par les 32 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 2 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.
04:40 Publié dans expatrié, Impatrié, Protection sociale, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : expatrié, français à l'étranger | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |