27 janvier 2012
Le rôle et la responsabilité des fiscalistes (OCDE)
EFI rediffuse à titre d'information préventive le rapport du forum de l'OCDE sur la prévention de la fraude et l'évasion fiscale dans la quelle le rôle des fiscalistes-libéraux ou salariés- est mis sur la sellette dans le cadre de la planicifation fiscale dite agressive
Cinquième Forum (2009)de l’OCDE sur l’administration fiscale :
Study into the Role of Tax Intermediaries
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux pdf
Tous les pays qui participent au Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt reconnaissent l’incidence de la planification fiscale agressive sur l’administration de l’impôt, bien que la fréquence de ces pratiques varie beaucoup d’un pays à l’autre.
03:33 Publié dans a secrets professionnels, aa)DEONTOLOGIE, declaration de soupcon, Déontologie de l'avocat fiscaliste, Fraude escroquerie blanchiment, OCDE, Responsabilité, TRACFIN et GAFI | Tags : le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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