ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française.

Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux et ainsi à éclairer les pouvoirs publics sur l’état et l’évolution de l’opinion dans ce domaine. Tels qu’ils sont entendus dans le cadre de ce sondage, les « prélèvements obligatoires » désignent l’ensemble des prélèvements auxquels les contribuables sont soumis : impositions de toute nature, mais aussi cotisations sociales destinées à financer la Sécurité sociale.
Le baromètre s’inscrit dans la mission du CPO, qui est chargé « d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements » (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Ce baromètre poursuit l’ambition d’oeuvrer à la consolidation du civisme fiscal et à la bonne acceptation des prélèvements obligatoires.
L’objectif du sondage est de mesurer auprès des Français la compréhension qu’ils ont du système fiscal et leur sentiment général face à l’impôt et aux cotisations sociales.

 Baromètre des prélèvements obligatoires en France - Première édition 2021 

Le questionnaire soumis à un échantillon représentatif de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus comporte huit sections thématiques.

Les six premières sont destinées à être reprises dans les prochains baromètres ; les deux dernières portent sur des sujets d’actualité fiscale.

1/ Le niveau de connaissance du système de prélèvements fiscaux et sociaux par les contribuables.

2/ Le degré d’acceptation de l’impôt par les contribuables qui est mesuré de manière globale et selon trois critères :

1. a) l’acceptation du principe de l’impôt comme acte citoyen,
2. b) l’opinion sur le niveau global des impôts,
3. c) l’opinion sur le niveau personnel de l’impôt.

3/ La perception du degré d’équité du système fiscal.

4/ L’opinion des contribuables sur l’utilisation de l’argent public issu des impôts (hors sécurité sociale financée par les cotisations sociales).

5/ La qualité des relations entre les contribuables et l’administration fiscale.

6/ L’appréciation portée sur le niveau des cotisations sociales servant à financer le système de protection sociale.