ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

 La  nomination de ce magistrat va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des décisions politiques faisant la synthèse entre la nécessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre République

 Les tribunes EFI

Jean-Baptiste Carpentier :
« L’argent liquide est l’outil privilégié de la fraude » 

Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.

Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.

Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.

EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le  titre  cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008,  établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours  vont malheureusement rester anonymes  mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

 Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

Rediffusion

Conseil d'analyse économique 

• • Le rapport du CAE sur les performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne  
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    La position des ECHOS
  • Le ralentissement économique se double de problèmes structurels pour les entreprises
    
• La crise des subprimes
  Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze,
  Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard
  
  Télédécharger le rapport

  La crise financière qui débute en 2007 a surpris tous les observateurs. Peu de temps avant l’été, nombreux étaient ceux qui anticipaient une augmentation des taux de défaillance sur les prêts hypothécaires à risque, les fameux prêts subprimes. Mais personne n’imaginait que cela puisse déboucher sur une crise financière d’une ampleur telle que certains n’hésitent pas à la comparer à celle de 1929.

  Comment en est-on arrivé là ? Quelles sont les conséquences de cette crise ? Quelle a été la réponse des autorités ? Comment mieux réguler le système bancaire financier ? Un an après les premiers soubresauts, ce rapport du Conseil d’analyse économique propose des réponses à ces différentes questions
  
  

• Les leviers de la croissance française

Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry

Télédécharger le rapport

LE RAPPORT DE L'OCDE SUR LA FISCALITE FRANCAISE 

L’économie française peut-elle faire durablement mieux que 2 % de croissance ? C’est la question à laquelle s’attachent à répondre Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry dans ce rapport du CAE. Pour cela, ils analysent dans un premier temps les perspectives de la croissance potentielle en France et les leçons des expériences étrangères, avant de s’interroger sur les sources d’une possible accélération.

 Ils examinent dans cet esprit ce que pourraient apporter une mobilisation des ressources en main d’œuvre, une rénovation de l’enseignement supérieur et des réformes des marchés des produits, du travail et des capitaux et recensent les mesures prioritaires correspondantes.

Ils discutent enfin quel est l’ordre souhaitable des réformes. Les auteurs examinent un programme de réformes destiné à augmenter la croissance potentielle de 0,5 à 1 point par an, pour un coût net pour les finances publiques initialement limité (0,3 point de PIB au départ) et qui s’annulerait ensuite pour se transformer en un gain net qui faciliterait le désendettement nécessaire des administrations publiques. À l’heure où le Gouvernement exprime sa volonté de trouver les voies d’une accélération de la croissance et ouvre de nombreux chantiers de réforme, ce rapport apporte une exploration systématique et ordonnée des leviers d’un redressement durable de nos performances économiques dans le cadre de la  fiscalite internationale fiscaliteinternationale