12 octobre 2020
Réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport
TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par LAFFER
La répartition de l épargne durant la crise COVID
par le Conseil d' analyse économique
Une étude du Conseil d'analyse économique publiée le lundi 11 10.20 montre que la moitié du surcroît d'épargne accumulée par les Français, empêchés de consommer pendant le confinement, provient des 10 % des ménages les plus aisés. En revanche, les 20 % des ménages les plus modestes n'ont pas épargné
- L’étude du Conseil d'analyse économique
- L’analyse de Guillaume de Calignon
- Réformes de la fiscalité du capital
Le Deuxième rapport de France Stratégie
La réforme de la fiscalité du capital fait l'objet d'un nouveau rapport du comité d'évaluation piloté par France Stratégie, le « think tank » rattaché à Matignon.
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
– Deuxième rapport
ISF, flat tax: la réforme fiscale de 2018 a coûté deux fois moins cher que prévu
La vérité sur la suppression de l'ISF
Le rapport de France Stratégie fait le point sur l'exil fiscal (en baisse) et l'évolution des dividendes (en hausse) après les réformes de 2017. Comme toujours, il oublie de passer du niveau macro-économique (peu pertinent) au niveau des entrepreneurs (c'est ce qui compte).
L’ analyse par Audrey Tonnelier du MONDE
la réforme de 2017a eu pour effet une hausse des hauts revenus en 2018, indique le rapport.
Une très forte concentration des avantages de la reforme
La concentration des dividendes s'est renforcée : sur les 23,2 milliards d'euros distribués, 97 % sont allés vers 1,7 % des 38 millions de foyers fiscaux.
Deux tiers des dividendes déclarés ont été le fait de 0,1 % de foyers et un tiers de 0,01 % des foyers.
Le rapport relève aussi qu'entre 2017 et 2018, 1.500 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d'euros de leurs dividendes.
Le même phénomène de concentration s'observe pour les plus-values mobilières : 0,01 % des foyers accaparent 75 % de l'ensemble.
le solde des départs et des retours des contribuables fortunés a évolué favorablement depuis 2017.
«Depuis le passage de l'ISF à l'IFI, on observe une baisse du nombre d'expatriations et une hausse du nombre d'impatriations fiscales de ménages français fortunés. Cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l'ordre de quelques centaines, à comparer avec les 130 000 contribuables assujettis à concentrat l'IFI en 2018», souligne le rapport.
En 2017, sur fond de promesses de campagne présidentielle, le nombre de départs à l'étranger de redevables à l'ISF a fortement chuté, à moins de 400, soit un niveau inconnu depuis 2005.
En 2018, les départs recensés sont tombés à un peu plus de 150.
Des chiffres qui doivent être analysés avec prudence, préviennent les experts.
Le rapport ne permet pas encore de tirer de conclusions sur l'effet des réformes sur l'économie. La disparition de l'ISF a-t-elle réorienté une partie de l'épargne vers le financement des entreprises et les actifs mobiliers ? Des indices le suggèrent mais le comité doit poursuivre son exploration.
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Commentaires
Très ravi sur l'analyse d'un bon impôt parce qu'il faut chaque fois avant d'établir un nouvel impôt, étudier la capacité contributive du contribuable et surtout faire de sorte que l'impôt ne constitue pas un fardeau pour le contribuable. Il paye un tout petit montant mais au nombre des contribuables, l'impôt pourra générer des recettes considérables.
Écrit par : Jean Michée KASONGO MUTONBO | 14 octobre 2020
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