15 octobre 2023
FRAUDE FISCALE LE GUIDE OCDE CONTRE LES INTERMÉDIAIRES FRAUDEURS
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mise a jour octobre 2023
Les crimes en col blanc, comme la fraude fiscale, les pots-de-vin et la corruption, sont souvent occultés par des structures juridiques et des opérations financières complexes spécifiquement conçues par des juristes, des comptables, des établissements financiers et d’autres « intermédiaires fiscaux ».
Cette criminalité a des répercussions substantielles sur les recettes publiques, la confiance des citoyens et la croissance économique et sociale,
Un rapport de l’OCDE présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants.
De nombreuses recommandations de ce rapport sant reprises dans le PLF 24
Nouveau Le delit de « facilitation » de fraude fiscale ( art. 20 PLF 2024)
De obligation de dénoncer le delit de facilitation de fraude fiscale
à compter de janvier 2024
Ce rapport met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre.
En finir avec les montages financiers abusifs :
Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux
et la criminalité en col blanc
(ocde 25 février 2021 )
Contre-stratégies recommandées pour lutter contre les intermédiaires fiscaux (OCDE page9)
Criminalité fiscale et financière : le rôle des intermédiaires fiscaux
Identifier les intermédiaires fiscaux
Détection des intermédiaires fiscaux grâce à l’élaboration d’indicateurs et à leur analyse
Dissuader les intermédiaires fiscaux d’agir
L’analyse par Richard Hiault (Les ECHOS)
Mobiliser l’ensemble de l’administration et la coopération internationale pour mener des enquêtes efficaces
Ce rapport a été présenté lors du Forum mondial virtuel de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anti-corruption, du 23 au 25 mars 2021.
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