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Le Projet Doing Business…

mesure la législation des affaires dans 178 pays et les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional. L'équipe travaille en étroite collaboration avec des milliers de professionnels en la matière à travers le monde.

Doing Business est un outil... 

d’évaluation et de comparaison des législations et réglementations qui affectent directement la croissance économique. Il permet aussi de télécharger les lois en question, et identifie les meilleures pratiques et réformes en matière de réglementation des affaires.

Doing Business en France 

• UN OUTIL DE RECHERCHE
  
• LES DROITS ETRANGERS
  
• LES LOIS DU MONDE

• Paying Taxes 2008 - The global picture par Landwell
  
  Cette étude dresse un état des lieux mondial de la fiscalité appliquée aux entreprises et apprécie son influence sur l'activité économique d'un pays.

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

bonjout nathalie

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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI

Amendements du Sénat dans la LDF 2008

Dossiers législatifs budgétaires et sociaux

Le rapport sur l'impôt minimum

Les rapports sur la TVA "sociale"

Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat consolidé organisé chaque année au Sénat avant les discussions de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, insister sur trois thèmes qui ont pour point commun de concerner l'assiette des prélèvements et sa définition : la TVA sociale, la fiscalité environnementale et, en dernier lieu, la question de la fraude et des niches en matière de prélèvements fiscaux et sociaux.

A chacun de ces niveaux, il convient de chercher à susciter ou à rétablir la « dynamique de l'assiette », dont le pays a besoin pour rester compétitif et préserver l'attractivité de son territoire.

Le présent rapport est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique, destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.

Le rapport sur l'impôt minimum

Les rapports sur la TVA "sociale"

Nos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure.

La position du sénateur ARTHUIS ( les échos)

Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive »

Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA.

Les chiffres parlent d’eux même ;

 un point de TVA = 7 MM€, un point de CSG = 5MM€l

LE RAPPORT ARTHUIS SUR LA TVA SOCIALE cliquer  

 

LA TVA : Un outil de développement économique ? 

Le rapport Eric Besson ,secrétaire d’état chargé de l’évaluation des politiques publiques 

La position de Mme Lagarde en septembre 2007

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI

Un réformateur : Jacques Attali présidera la commission sur la croissance

Sollicité par le premier ministre François Fillon, l'ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, a accepté de présider une commission sur les freins à la croissance.

les premières mesures proposées le 15.10.07

Rappel Le rapport Sarkozy Borloo 

France is now open for business par Mme C.Lagarde

Cette instance, inspirée de la commission Rueff-Armand créée par le général de Gaulle dans les années 60, et dont la création avait été annoncée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 20 juin, sera "chargée de recenser tous les obstacles à l'expansion", notamment "l'amoncellement des réglementations".

 Le rapport de la commission, est attendu pour fin novembre.

Qui est Jacques Attali ? 

Un livre décapant

UNE BREVE HISTOIRE DE L’AVENIR

Le site de Mr Attali  

ÉRIC WOERTH - MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le MINEFI cliquer pour lire

« Nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement » LES ECHOS 24.05.07

Il ne veut pas être seulement le ministre des économies : cinq jours après avoir été nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth assume l'idée de marquer une pause dans la baisse des déficits, au nom de la relance par la politique fiscale. Détaxation des heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers pour les résidences principales acquises depuis le 6 mai, défiscalisation de la quasi-totalité des successions et des donations : dans sa première interview donnée à la presse écrite, Eric Woerth explique que le choc fiscal voulu par l'exécutif est « une bonne nouvelle pour l'économie ». Il juge possible de maintenir un déficit budgétaire 2007 de moins de 40 milliards d'euros. Le ministre confirme la prévision de déficit de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros, car les surplus de recettes compensent le dérapage des dépenses. En revanche, il adresse un message de fermeté aux collectivités territoriales. Le ministre, qui est aussi celui des fonctionnaires, annonce qu'il va ouvrir un round de discussions avec les fédérations de la fonction publique sur le pouvoir d'achat, les missions des agents et le dialogue social.  ARTICLE PARU DANS LES ECHOS DU 24.05.07

L ARTICLE          Interwiew_de_Mr_WOERTH.pdf