11 novembre 2017

Les PARADISE PAPERS ? les mesures préventives proposées par Moscovici

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mise à jour du 10 novembre 2017

Paradise Papers :

l'audition de Pierre Moscovici devant la commission des finances du SENAT 

une prospection nouvelle de la fiscalité internationale   Voir la 23ème minute

1er chantier Instauration de transparence pour les conseillers
2ème chantier Rien de sert de devenir vertueux si le reste du monde ne l’est pas
3ème chantier Publication du reporting fiscal

Note EFI pour une première fois , un politique parle de prévention de l’évasion fiscale et non pas seulement de sanctions .lCette notion de prévention s'applique déjà dans de nombreux etats de l'OCDE  notament pour diminuer  TAX GAP CLIQUEZ

Bruxelles avance vers sa liste noire de paradis fiscaux  par Solenn Paulic,  

L’île Maurice, en première ligne des Paradise Papers par Letemps

Un point sur la taxe GOOGLE

La taxe GOOGLE existe déjà en Grande Bretagne et en Australie 

vThe GOOGLE TAX vient d’être confirmée par la justice britannique ‘par Francois Pillet) 

Le UK BOFIP sur la GOOLE TAX 

Rappel le conseil constitutionnel avait censuré –pour des motifs de forme- en décembre 2016 le projet français  ‘(article 78 du PLF17  de création d’une taxe GOOGLE (lire § 80 )

 

La coopération fiscale internationale sur les PARADISE PAPERS a commencé grâce au JITSIC

Joint International Taskforce on Shared Intelligence and Collaboration 


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Le JITSIC regroupe 37 des administrations fiscales nationales du monde qui se sont engagées à trouver des moyens plus efficaces et efficients de faire face à l'évasion fiscale. 

Il offre une plate-forme pour permettre à ses membres de collaborer activement dans le cadre juridique de conventions bilatérales et multilatérales efficaces et d'accords d'échange d'informations fiscales - en partageant leur expérience, leurs ressources et leur expertise pour s'attaquer aux problèmes communs.

Ce groupement informel s’occupe déjà de l’analyse des informations distribuées par les PARADISE PAPERS

 De nouveaux écureuils cachottiers découverts

Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale.

 

Pierre Moscovici : « La première arme, c’est la transparence »

Le commissaire européen à la fiscalité, qui réagit aux révélations des « Paradise Papers », assure que la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales restent des priorités pour la Commission.

Ou se trouvent les fortunes cachées ???

L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international. 

 

ICIJ releases The Paradise Papers 

ICIJ Offshore Leaks Database

La position du Monde 

La source de cette découverte par des journalistes internationaux d’investigation associés au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)  notamment Par Jérémie BaruchJean-Baptiste ChastandAnne Michel et Maxime Vaudano 

Ces documents proviennent du cabinet d’avocats

APPLEBY

Appleby is an offshore law firm with around 470 people, including 60 partners, operating from 10 offices around the globe. We advise global public and private companies, financial institutions, and high net worth individuals, working with them and their advisers to achieve practical solutions, whether in a single location or across multiple jurisdictions.

Appleby represents combined ingenuity and talent taken from all of the most significant international offshore financial centres, and is focused on the development of new products and the provision of effective service to its many international clients.

 

 

09:06 | Tags : paradises papers | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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