05 décembre 2017

Liste noire fiscale : enfumage ou réalisme ???? les 3 listes :la noire, la grise et l'hurricane !!!

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La liste "Moscovici " des 30 paradis fiscaux:  juin 2015

L’Union européenne  vient de  finaliser sa première liste noire commune des paradis fiscaux 

Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 :

-se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),

- éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et

 -s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE

Le communiqué de presse  Les conclusions
La liste noire du 5 décembre 2017:

 les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade. 

Paradis fiscaux: la Suisse ne figure pas sur la liste noire de l’Union européenne

mais elle figure sur la liste grise

une formidable autoprotection européenne ?

Les sanctions aucun dispositif n’a été adopté ??????

La force de la diplomatie britannique qui prépare  l'après BREXIT

L'arbitrage final revient aux ministres et la règle de l'unanimité, en place sur les questions fiscales, donne de facto un droit de veto à chacun. Dans ce contexte, le sort de la douzaine de territoires hors UE mais rattachés à la couronne britannique (Jersey, Guernesey, les Iles vierges, les îles Caïmans, l'île de Man, etc.) était scruté de près. Depuis des semaines, les autorités britanniques tentaient, en coulisses, de les préserver en vue de l'après Brexit : ils seront précieux si le Royaume-Uni décidait de jouer la carte de la concurrence fiscale avec l'Union européenne. Londres a finalement obtenu gain de cause puisqu'aucune de ses îles n'est ciblée.  citation De Derek Perrotte



 


La liste finale ne devrait cependant pas échapper aux critiques : pourquoi les Etats-Unis, qui pourtant n’ont pas pris l’engagement de faire de l’échange automatique, n’y figurent pas ? Pourquoi l’Union a t-elle refusé de passer la Russie à la moulinette de ses critères ? Pourquoi a t-elle refusé d’élargir sa revue à certains de ses propres membres, pourtant connus pour leurs fiscalités particulièrement accommodantes (Irlande, Luxembourg, MaltePays-Bas) ? 

. L’ONG Oxfam,  avait  publié le 28 novembre son propre inventaire de 35 pays, estime pourtant que l’Irlande, Malte, les Pays-Bas et le Luxembourg devraient   figurer sur la lsite de l’ UE. 

Cliquez       la carte interactive

En se basant sur une estimation conservatrice du score obtenu par les pays d'après les critères de l'UE, Oxfam a déterminé qu'au moins les 35 pays suivants devraient figurer sur la liste noire de l'UE :

Albanie Guam Niué Ancienne république yougoslave de Macédoine Hong Kong Oman Anguilla Îles Caïmans Palaos Antigua-et-Barbuda Îles Cook Serbie Aruba Îles Féroé Singapour Bahamas Îles Marshall Suisse Bahreïn Île Maurice* Taiwan Bermudes Îles Vierges Britanniques* Trinité-et-Tobago Bosnie Herzégovine Îles Vierges des États-Unis Vanuatu Curaçao Jersey Émirats arabes unis Monténégro Gibraltar Nauru Groenland Nouvelle Calédonie


Les vingt-huit ministres de l’Union européenne (Britanniques compris), ont aussi rendu publiques deux autres listes, mardi. 

D’abord, une liste « grise » d’une quarantaine de juridictions ayant pris des engagements forts de changer leurs pratiques ou leurs législations dans les mois qui viennent 

Une autre liste de huit noms a été validée, la « liste hurricane » (ouragan), établie par les experts du « groupe code de conduite », une émanation du Conseil européen, pilotée par les Etats membres, qui travaillent depuis un an sur la liste noire, avec l’assistance de la Commission. Cette dernière liste concerne des petites îles en développement de la zone Caraïbes (Iles Vierges britanniques, Antigua…) ayant été touchées par les ouragans de la fin de cet été, à qui il a été donné quelques mois de plus, jusqu’en février 2018, pour tenir leurs engagements de changer leurs pratiques.

21:52 Publié dans Transparence, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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