17 octobre 2022
O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ?
Une définition du mythe de Sisyphe
L’ Association pour la fondation internationale de finances publiques a organisé un important colloque sur la SECURITE FISCALE avec un panel composé notamment de conseillers d'etat ,de professeurs de droit et de hauts fonctionnaires de la DGFIP
Le thème de la sécurité est un thème indispensable pour l’information de nos concitoyens mais à notre avis il n’est pas suffisant.Par ailleurs il aurait été intéressant d'entendre un exposé sur les conséquences économiques et budgétaires de l'instabilité fiscale,juridique et sociale à la francaise.Les ressort de la confiance ne sont pas seulement juridiques ......
pour lire et imprimer la tribune avec les liens cliquer
Nous remercions notre ami Olivier Fouquet de nous permettre de diffuser son rapport introductif
RAPPORT INTRODUCTIF par Olivier FOUQUET
Président de Section (h) au Conseil d’Etat
LA SECURITE FISCALE : LE MYTHE DE SISYPHE ? cliquer
1) Le thème de la sécurité fiscale est ancien et pourtant il apparaît toujours nouveau. Comme un phénix renaissant de ses cendres, il ressurgit régulièrement comme s’il était l’antidote à l’incohérence de la politique fiscale.
Dans l’histoire de la fiscalité française, les cérémonies incantatoires se sont déroulées de façon régulière sur l’autel de la sécurité fiscale.
Nous ne rappellerons que quelles que unes parmi les plus marquantes de ces cérémonies. La commission Aicardi de 1986 qui a conduit aux substantielles réformes de la loi n°87-502 du 8 juillet 1987 et notamment à la création de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié qui demeure aujourd’hui un des éléments essentiels de la sécurité fiscale. Le rapport Gibert de 1984 « améliorer le sécurité du droit fiscal pour renforcer l’attractivité du territoire » qui a conduit à la généralisation du rescrit
Pour lire la suite du rapport Fouquet cliquer
- Le conseil d’état et le principe de sécurité juridique
- Le conseil d’état et la complexité du droit
- Sécurité juridique et complexité du droit - Rapport public 2006
- Rétroactivité, instabilité et confiance légitime*
|
La lenteur de la solution judiciaire comme source d’insécurité prévention ou contestation??? Une autre source d’insécurité fiscale qui trouble nos concitoyens est l’extrême lenteur des procédures fiscales alors même que les procédures françaises sont protectrices des citoyens : quel est le délai moyen entre la contestation d’une proposition de redressement et son analyse par nos cours suprêmes nationales : 10 ans ? Comment les professionnels prives et publics peuvent ils donc donner une garantie de bonne fin à nos concitoyens ? Plus grave quel est le délai moyen entre le premier montage d’optimisation qui pourrait être considéré comme abusif et l’analyse du conseil 15 ans peut être au minimum ! A titre d’exemple notre professeur Tournesol commercialise ces jours ci deux types de montages optimisant que certains considèrent comme abusifs , d'autres non : -le rachat liquidation – le rachat par un associé majoritaire de ses actions par sa société est il une plus value ou un dividende ? et -la location meublée dite professionnelle dans le but notamment de bénéficier de l’exonération totale des PV immo ou même de l ISF !!! Faudra t il donc encore attendre 15 ans c'est-à-dire 2030 pour connaître la validité de ces nouveaux montages proposés par notre professeur Tournesol grâce à l'arrêt CE du 9 MAI 2030. Des solutions de garanties existent dans d’autre pays, pour quelles raisons ne sont elles pas utilisées en France alors que le législateur les a prévues ? Ne pourrait on pas par exemple demander au Comité des abus de droits des avis de principe préalables et non uniquement a posteriori ??!!! |
16:32 Publié dans aa O Fouquet | Lien permanent | Commentaires (1) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 